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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 00260 posée par M. Michel Bécot
Conséquence de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00618 posée par M. Bernard Piras
Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 00777 posée par M. Jean-Yves Autexier
Situation des personnes atteintes d'un handicap survenu après l'âge de soixante ans
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01844 posée par Mme Françoise Férat
Conséquences induites par la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des droits acquis pour les personnes âgées bénéficiaires de l'APA
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 37041 posée par M. André Dulait
Imposition des personnes dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37042 posée par M. André Dulait
Mode de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37747 posée par M. Paul Raoult
Mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38245 posée par M. Michel Bécot
Inquiétudes des représentants des retraités de l'artisanat concernant l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39130 posée par M. Michel Bécot
Conséquence de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence