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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0585G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0625G posée par M. André Boyer
Conditions de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0631G posée par M. Claude Domeizel
Bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0100G posée par Mme Claire-Lise Campion
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et financement des établissements recevant des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0448G posée par M. Charles Gautier
Journée de solidarité du lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence