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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26008 posée par Mme Monique Lubin
Conséquences de la réforme des aides personnalisées au logement pour les étudiantes et étudiants hospitaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 25733 posée par Mme Laurence Cohen
Bilan de la réforme des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réforme des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23374 posée par M. Laurent Lafon
Aides personnalisées au logement et Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14353 posée par M. Jean-Claude Tissot
Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès aux aides au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13921 posée par M. Stéphane Piednoir
Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25652 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10452 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation des aides personnalisées au logement
La question est caduque
Pertinence