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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 13756 posée par M. René Beaumont
Situation des acheteurs de logements en 2010
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03584 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03001 posée par M. Yvon Collin
Intérêts d'emprunt concernés par le crédit d'impôt pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13997 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01509 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Délocalisation du siège historique du Crédit foncier
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25253 posée par M. Jean Boyer
Avance remboursable sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété et notion de zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22632 posée par M. Edouard Le Jeune
Accession à la propriété : durée des déductions des intérêts des emprunts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10603 posée par M. Jean Cauchon
Evaluation des aides publiques à l'accession à la propriété : mission du groupe d'études
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10518 posée par M. Jean Cauchon
Renégociation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10223 posée par M. André Diligent
Renégociation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence