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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 03189 posée par M. Marcel Vidal
Moyens destinés aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16287 posée par M. Gérard César
1 p 100 logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14784 posée par M. Ivan Renar
Baisse des crédits du logement social dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. Louis Souvet
Dotations des crédits PAP de la région Franche-Comté
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13187 posée par M. Hubert D'Andigne
Relance de l'accession sociale à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23308 posée par M. Philippe Marini
Politique du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22369 posée par M. Henri Collette
Prêts d'accession à la propriété
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05273 posée par M. Henri Collette
Aide aux accédants PAP en difficultés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10152 posée par M. Paul Alduy
Accession à la propriété : plafonds de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09862 posée par M. Pierre Lacour
Refinancement des prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence