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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07244 posée par M. André Fosset
Amélioration et financement du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06847 posée par M. Georges Berchet
Instauration d'une aide unique au logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. René Travert
Baisse du pouvoir d'achat de l'aide au logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01243 posée par M. Raymond Bouvier
Délai de publication des barèmes d'allocation logement et d'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence