Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 301 trouvées

  1. Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne

    Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Disparition du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12532 posée par M. Édouard Courtial

    Évolution du prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12548 posée par Mme Maryse Carrère

    Suppression du prêt à taux zéro dans les zones peu denses au 31 décembre 2019

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12492 posée par M. Patrick Chaize

    Suppression du dispositif du prêt à taux zéro dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 22913 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Régime des droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18753 posée par M. Alain Houpert

    Accès à la propriété et prêt à taux zéro

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12444 posée par Mme Sophie Joissains

    Réhabilitation des logements anciens

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10871 posée par M. Gilbert Roger

    Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09690 posée par M. Gilbert Roger

    Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

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