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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06147 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réponse pénale à la conduite sous influence d'alcool et de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06204 posée par M. François Calvet
Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06209 posée par M. Alain Joyandet
Peines infligées aux auteurs d'accidents graves de la route
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0580S posée par Mme Jocelyne Guidez
Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route
La question a été retirée
Pertinence