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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23587 posée par M. Michel Doublet
Statut des accueillants familiaux de personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03436 posée par M. Yves Chastan
Reconnaissance des accueillants familiaux
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 03447 posée par M. Michel Teston
Statut des accueillants familiaux des personnes âgées ou adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 03657 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03834 posée par M. André Vallini
Accueil familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Claude Leroy
Aide fiscale et accueillants familiaux
La question est caduque
Pertinence