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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01527 posée par Mme Agnès Canayer
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1486S posée par Mme Catherine Belrhiti
Seuil de dispense des procédures de marchés publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20319 posée par Mme Laure Darcos
Attentes de l'artisanat du bâtiment à l'égard des pouvoirs publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël
Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00418 posée par M. Michel Doublet
Mise en place d'un portail unique d'accès à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence