Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 11698 posée par M. Pierre Charon

    Progression inquiétante des faits de violence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1220S posée par Mme Gisèle Gautier

    Aggravation de la violence et de l'insécurité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26717 posée par M. Nicolas About

    Développement de la violence et de la délinquance juvénile dans le département des Yvelines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel

    Violences urbaines

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13319 posée par M. Serge Mathieu

    Lutte contre la violence et la délinquance à l'école primaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible