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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1024S posée par Mme Sonia de La Provôté
Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 13243 posée par Mme Sonia de La Provôté
Rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires au ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28377 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26588 posée par Mme Sonia de La Provôté
Manque d'agents de police à Hérouville-Saint-Clair et conséquences sur l'action publique en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence