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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0479S posée par M. Germain Authié
Financement du Fonds national de développement des adductions d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0924S posée par M. Michel Doublet
Redevance d'occupation du domaine public pour une canalisation d'assainissement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 1015S posée par M. Bernard Piras
Financement du réseau d'eau potable
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Attribution des aides du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1254S posée par M. Michel Doublet
Répartition des crédits du Fonds national de développement des adductions d'eau
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1308S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Présence de chlorure de vinyle monomère dans l'eau potable
La question a été retirée
Pertinence