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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 252 trouvées
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Question n° 0980S posée par Mme Catherine Procaccia
Retour à la semaine scolaire de 4 jours et demi
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche
Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 35147 posée par M. Bernard Fournier
Statut des maîtres contractuels de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34311 posée par M. Jean Puech
Situation des enseignants des établissements privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 34365 posée par M. Charles Descours
Situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 34935 posée par M. Claude Huriet
Situation des anciens adjoints d'enseignement intégrés dans le corps des certifiés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19911 posée par M. Michel Sergent
Situation des enseignants titulaires dits " académiques " du rectorat de Lille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0484S posée par Mme Janine Bardou
Retraite des enseignants du secteur privé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24841 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réinsertion des coopérants non titulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20430 posée par M. Paul Souffrin
Effectifs des retraités de l'éducation nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence