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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac
Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05100 posée par M. Jean-Pierre Moga
Pénurie de ressources humaines dans le secteur de la construction navale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 27103 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23583 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26773 posée par Mme Sylviane Noël
Révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers
La question est caduque
Pertinence