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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03933 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22805 posée par M. Jean-Yves Leconte
Vaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l'occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 12382 posée par M. Jean-Yves Leconte
Impact des services additionnels proposés par les prestataires extérieurs dans la procédure d'obtention des visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06712 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17533 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence