Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12382 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Impact des services additionnels proposés par les prestataires extérieurs dans la procédure d'obtention des visas

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10965 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Dispositifs mobiles liés à la base des titres électroniques sécurisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0835S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Mise en oeuvre des visas biométriques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10416 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Tourisme et police aux frontières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Faible