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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02542 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir d'achat des recrutés locaux du lycée Jean Mermoz de Buenos Aires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03835 posée par M. Jean-Yves Leconte
Respect des principes de la charte sociale européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22668 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des personnels détachés sur contrat
La question est caduque
Pertinence