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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé
Fin du télétravail des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16640 posée par M. Cyril Pellevat
Situation des travailleurs frontaliers en Suisse placés en télétravail
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19470 posée par M. Louis Souvet
Conditions de vérification de l'honorabilité des futurs agents de sécurité travaillant en Suisse
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16172 posée par Mme Patricia Schillinger
Pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse
La question est caduque
Pertinence