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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril des fabricants de musique français et européens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25471 posée par Mme Catherine Dumas
Accord concernant les services aériens entre le Qatar et l'Union européenne et ses 27 États membres
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24237 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08690 posée par Mme Catherine Dumas
Retard de gestion dans les dossiers de financement du FEDER
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence