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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 21869 posée par M. Roland du Luart
Politique douanière de l'Union européenne en matière forestière
La question est caduque
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Question n° 21936 posée par M. Christian Cointat
Cloisonnement des réseaux GSM au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21807 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Protection européenne des données personnelles
La question est caduque
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Question n° 21329 posée par M. Alain Dufaut
Étiquetage des conditions d'abattage des animaux
La question est caduque
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