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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0492G posée par M. Philippe Nogrix
Situation en Côte-d'Ivoire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 18208 posée par M. André Vallet
Situation des droits de l'enfant au Brésil
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 2086G posée par M. Mickaël Vallet
Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00410 posée par M. Mickaël Vallet
Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0060G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Restitution de restes humains à l'Algérie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10770 posée par M. Mickaël Vallet
Position diplomatique de la France sur la demande d'extradition du fondateur de Wikileaks
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence