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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0976G posée par M. Jean-Yves Leconte
Politique européenne de la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11835 posée par Mme Évelyne Perrot
Devenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11740 posée par M. Laurent Duplomb
Budget du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09983 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Possible inclusion des fonds sociaux dans un fonds social européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08712 posée par M. Philippe Bas
Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence