Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 14043 posée par M. René Danesi

    Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le cadre d'un séjour en France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13554 posée par Mme Patricia Schillinger

    Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13303 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Mise en oeuvre dès 2015 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine et en Russie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09036 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Délivrance de visas biométriques

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08983 posée par Mme Patricia Schillinger

    Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0193S posée par M. Richard Yung

    Premier bilan de la mission de Campus France

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22851 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Frais pour demande de visa externalisée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17106 posée par Mme Catherine Dumas

    Modification des formalités d'entrée et de résidence sur le territoire pour les jeunes « au pair »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible