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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Effets juridiques du traité Euratom
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21616 posée par M. Stéphane Ravier
Protection des savoir-faire français dans le cadre du système de combat aérien du futur
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski
Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02103 posée par Mme Jacky Deromedi
Contrôle des procédures de visas par les services consulaires et exigences normatives
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17846 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10780 posée par Mme Gisèle Jourda
Sécurité des communications militaires
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 03805 posée par Mme Patricia Schillinger
Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27395 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Compétitivité française dans le secteur spatial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26578 posée par M. Alain Marc
Encres de tatouage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25301 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Autonomie stratégique européenne dans le domaine numérique
La question est caduque
Pertinence