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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

   Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   03/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 0571S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 0163S posée par Mme Christine Herzog

   Élus locaux travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   28/12/2017

   Pertinence

5. Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   15/12/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 2183S posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des travailleurs frontaliers

   La question est caduque

   16/06/2022

   Pertinence