Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 61 trouvées

Question n° 0382S posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Réponse du ministère : Affaires étrangères (S.E.)

21/11/1991
Pertinence
Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot

Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/01/2005
Pertinence
Question n° 0932S posée par M. Roland Ries

Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

09/02/2006
Pertinence
Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/12/2006
Pertinence
Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Situation des Roms en France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/10/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0241S posée par Mme Catherine Procaccia

Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international

La question est caduque

22/11/2012
Pertinence
Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet

Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne

La question a été retirée

12/03/2020
Pertinence
Question n° 1351S posée par M. Richard Yung

Contrôles aux frontières à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

La question a été retirée

12/11/2020
Pertinence