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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02697 posée par M. Daniel Goulet
Situation de Strasbourg, capitale européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12000 posée par M. Georges Gruillot
Construction européenne et politique gouvernementale
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09170 posée par M. Georges Gruillot
Dispositifs à mettre en place par les Etats membres aux frontières de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06272 posée par M. Guy Penne
Rapport sur la criminalité des affaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence