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414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 321 trouvées
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Question n° 00146 posée par M. Philippe Machefer
Pêche: accords de coopération
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget de la Communauté: litige
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01013 posée par M. Francis Palmero
CEE: uniformisation de la couleur des phares des voitures
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance de l'union européenne: position du Gouvernement
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03126 posée par M. Raymond Soucaret
CEE: modalités d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 20362 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Restructuration du secteur de la sidérurgie: montant de la part française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Négociation afin de limiter les exportations européennes de tubes d'acier Outre-Atlantique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24805 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fixation de taux objectifs des impôts et taxes par les état membres de la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24806 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organisation d'un véritable marché des capitaux dans la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24995 posée par M. Rémi Herment
Communauté européenne: équivalence de diplômes
La question est caduque
Pertinence