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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0275S posée par M. Michel Rufin
Conditions d'éligibilité du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin
Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 0143S posée par M. Louis Souvet
Conséquences à terme de l'implantation des constructeurs automobiles japonais en France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Bernard Fournier
Importation et distribution de médicaments
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0201S posée par M. Charles de Cuttoli
Fixation de l'heure
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0503S posée par M. Maurice Schumann
Relèvement des accises sur la bière
La question est caduque
Pertinence