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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 08754 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Mode d'élection des nouveaux parlementaires européens
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet
Future répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 39056 posée par M. Emmanuel Hamel
Europe : langue anglaise majoritairement utilisée dans les documents de travail en provenance de la Commission européenne et du Conseil européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 37337 posée par M. René Trégouët
Résolution commune des députés français et allemands
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence