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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24251 posée par M. Bernard Murat
Avenir de l'Europe
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 36652 posée par M. Louis Souvet
Renforcement des relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 35269 posée par M. Louis Souvet
Bicamérisme européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 31358 posée par M. René Trégouët
Fil conducteur de la construction européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence