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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01170 posée par Mme Joëlle Dusseau
Conséquence de la levée de l'interdiction de l'usage de matières grasses végétales dans la fabrication du chocolat
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20815 posée par Mme Joëlle Dusseau
Conséquences sur la production du cacao de la levée de l'interdiction de l'usage de matières végétales dans la fabrication du chocolat
La question est caduque
Pertinence