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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09973 posée par M. Louis Souvet
Conséquences fiscales de la mise en place de l'euro
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12753 posée par M. Michel Moreigne
Effet de la monnaie unique européenne pour l'agriculture française
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence