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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 205 trouvées
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Question n° 26130 posée par M. Roger Karoutchi
Lutter contre les subventions européennes aux associations et organisations islamistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25189 posée par M. André Vallini
Anglais comme langue unique des institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson
Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 21545 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme du système d'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05434 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen
La question est caduque
Pertinence