Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 14613 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre d'habitants représentés par un député européen pour chaque pays membre de l'Union
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 14614 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de voix de chaque pays lors des votes du Conseil de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 13297 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des référendums sur le projet de constitution européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 05435 posée par M. Jacques Rocca Serra
Projet d'une constitution pour l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence