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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05396 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Conclusions de l'étude sur les relations entre droit pénal et droit communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06272 posée par M. Guy Penne
Rapport sur la criminalité des affaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 35269 posée par M. Louis Souvet
Bicamérisme européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25345 posée par M. Georges Mouly
Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 14061 posée par M. Éric Kerrouche
Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
La question est caduque
Pertinence