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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09947 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09028 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08020 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07336 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des données à caractère personnel
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05818 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence