Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

Election des représentants français au sein du Parlement français

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 06724 posée par M. Jean Puech

Délais d'application du taux réduit de la TVA dans la restauration et l'hôtellerie

Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

03/04/2003
Pertinence
Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17611 posée par M. Jean Louis Masson

Cours ou tribunaux constitutionnels des pays de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

19/05/2005
Pertinence
Question n° 20526 posée par M. Georges Mouly

Simplification de la législation et de la réglementation européennes

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

24/11/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04907 posée par M. Louis Souvet

Mise en oeuvre de la citoyenneté européenne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/06/2008
Pertinence
Question n° 06645 posée par M. Joël Guerriau

Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/05/2014
Pertinence
Question n° 17910 posée par M. Pascal Allizard

Avenir du Parlement européen en France

La question est caduque

24/09/2020
Pertinence