Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël

Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

03/02/2022
Pertinence
Question n° 0743S posée par M. Didier Marie

Impact du Brexit sur la flotte de pêche normande

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

04/04/2019
Pertinence
Question n° 0637S posée par M. Philippe Mouiller

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0484S posée par M. Didier Marie

Avenir des ports seino-marins en cas de Brexit « dur »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0163S posée par Mme Christine Herzog

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

28/12/2017
Pertinence