Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann

    Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0012G posée par M. Philippe Marini

    Monnaie unique européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0011G posée par M. Jacques Habert

    Maîtrise des dépenses communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0020G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Affirmation de la notion de service public au sein de l'Europe

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0013G posée par M. Daniel Hoeffel

    Siège du Parlement européen à Strasbourg

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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