Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/02/2015
Pertinence
Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/01/2014
Pertinence
Question n° 0040G posée par M. Roland Ries

Parlement européen à Strasbourg

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

26/10/2012
Pertinence
Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet

Future répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

15/11/2007
Pertinence
Question n° 1071S posée par M. Roland Ries

Défense de la vocation européenne de Strasbourg

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

01/06/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05434 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Affaiblissement de la reconnaissance de la France au Parlement européen

La question est caduque

21/03/2013
Pertinence
Question n° 0046S posée par M. Yann Gaillard

Organisation des sessions du Parlement européen

La question a été retirée

01/10/1997
Pertinence
Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton

Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté

La question est caduque

28/03/1991
Pertinence