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718 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 715 trouvées
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Question n° 09306 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour tous les militaires morts en Algérie, au Maroc ou en Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09085 posée par M. Daniel Salmon
Prise en compte des jours de rapatriement sanitaire et d'hospitalisation pour l'obtention de la carte de combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24472 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23440 posée par M. Daniel Gremillet
Reconnaissance des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18570 posée par M. Jean-Marie Janssens
Demi-part fiscale accordée aux veuves d'anciens combattants sans condition de l'âge du décès de leur époux
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19530 posée par M. Robert Pagès
AFN : bénéfice d'une campagne simple pour les inscrits maritimes titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18251 posée par M. Bernard Barbier
Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17372 posée par M. Bernard Barbier
Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
La question est caduque
Pertinence