Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 24211 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Fermeture de bureaux de poste dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1202S posée par M. Ronan Kerdraon

    Présence territoriale du service public postal dans les Côtes-d'Armor

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17097 posée par M. Jean Besson

    Évolution chiffrée de la présence postale dans la Drôme

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16853 posée par M. Jean Desessard

    Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09870 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des boîtes aux lettres en milieu rural

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13228 posée par M. Serge Franchis

    Retrait de la présence postale en milieu rural

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 38295 posée par M. Serge Mathieu

    Présence postale territoriale en 2002

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne