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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01942 posée par M. Daniel Laurent
Crédit d'impôt et certification « haute valeur environnementale » dans le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03918 posée par Mme Nadia Sollogoub
Réforme de la fiscalité agricole et viticulture
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence