Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

  1. Question n° 0724S posée par M. François Marc

    Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17119 posée par M. Michel Sergent

    Productions agricoles biologiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17430 posée par Mme Françoise Férat

    Soutien à la production "bio"

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24263 posée par M. Bernard Murat

    Maîtrise des risques liés aux substances chimiques

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26346 posée par M. Georges Mouly

    Parution des décrets d'application de la loi d'orientation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

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