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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne
Retards de paiements des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07450 posée par M. Daniel Laurent
Paiement des aides aux agriculteurs et recommandations de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07548 posée par M. Mathieu Darnaud
Retards dans les paiements des aides aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08661 posée par M. Jean-Marie Morisset
Versement des primes liées aux mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08774 posée par M. Hervé Maurey
Aides directes du fonds européen agricole de garantie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence