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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 18039 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des contrats d'agriculture durable dans le département du Pas-de Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. René-Pierre Signé
Problèmes liés aux droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22881 posée par M. Gérard Bailly
Financement des contrats d'agriculture durable (CAD)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22991 posée par M. André Lejeune
Financement PHAE et CAD
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence