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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 02103 posée par M. Serge Franchis
Développement de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Michel Doublet
Mesures agri-environnementales en Charente-Maritime
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05880 posée par M. Philippe Richert
Plan quinquennal de développement de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15705 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconnaissance des aides liées au territoire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17401 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Mesure d'aide à la conversion à l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15825 posée par M. Serge Franchis
Développement de l'agriculture biologique
La question est caduque
Pertinence