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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 02103 posée par M. Serge Franchis
Développement de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05880 posée par M. Philippe Richert
Plan quinquennal de développement de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17401 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Mesure d'aide à la conversion à l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19501 posée par M. Michel Bécot
Plan de développement de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06399 posée par M. Xavier Pintat
L'âge comme critère d'éligibilité aux mesures agroenvironnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15825 posée par M. Serge Franchis
Développement de l'agriculture biologique
La question est caduque
Pertinence